CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
L’ordonnance du 1er décembre 2005 (art. L.313-11 du CASF) a introduit la faculté de conclure des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établissements ou de services et l’autorité ou les autorités compétente(s) en matière de tarification.
La loi HPST de juin 2009 actualise l'usage de ces CPOM pour les agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé, les réseaux de santé, les centres de santé, les pôles de santé et les maisons de santé.
S’ils concernent l’ensemble du secteur social et médico-social, la cible privilégiée des CPOM est constituée des groupements et associations gérant au moins 2 structures.
Pour l’autorité de tarification, le CPOM constitue un outil de management pour atteindre des objectifs d’intérêt public tels que- la maîtrise des coûts
- et la qualité accrue du service rendu,
tout en ouvrant un espace de négociation évitant une imposition unilatérale et directe de ces mêmes objectifs.Ces évolutions du cadre réglementaire impactent directement aujourd’hui le fonctionnement des établissements et services médico sociaux et font de l’élaboration d’un CPOM une opportunité de réflexion stratégique pour anticiper les évolutions à venir, au niveau notamment des caractéristiques des populations prises en charge, dont les handicaps ou les dépendances deviennent de plus en plus importants.
Pour les organismes médico sociaux, le CPOM peut constituer une opportunité d’articuler modernité de gestion et qualité de la prise en charge des usagers, le tout dans le cadre d’une démarche contractuelle.
Fort de son expérience, ORG Integra propose une dynamique participative à plusieurs niveaux pour mener à bien cette démarche. Elle vise à dresser un état des lieux des forces et faiblesses des organismes concernés et à se projeter dans de nouveaux scénarii organisationnels, managériaux et financiers. Dans le cas d'un groupement d'associations, cette dynamique participative se décline ainsi : - Les instances politiques associatives sont associées le plus tôt possible à la réflexion, que ce soit dans le cadre de leur fonctionnement habituel (AG, CA, bureau) ou de réunions exceptionnelles. C’est un enjeu majeur de réussite du projet, afin d’éviter le risque de décalages de représentations entre bénévoles et professionnels.
- Les directeurs-trices des établissements et services concernés sont réunis autour de la direction générale du siège (lorsqu’elle existe), pour piloter la démarche, orienter l’état des lieux et proposer des orientations stratégiques aux instances politiques.
- Comité des directeurs et membres du bureau se rencontrent régulièrement au sein du Comité de pilotage.
- Des équipes projets sont constituées dans chacun des établissements et services concernés, autour de leur directeur-trice, afin de nourrir l’état des lieux et de décliner les objectifs opérationnels.
Cette dynamique participative nourrit la pertinence du diagnostic par l’articulation de la vision stratégique et du point de vue opérationnel des équipes, elle favorise également l’appropriation du projet et l’adhésion des acteurs.
Pour autant, le double enjeu de rationalisation des moyens et d’amélioration de la qualité de la prise en charge visé par les autorités de tarification pourrait conduire à de quasi injonctions paradoxales de « faire toujours plus avec toujours moins ».
Face à ce risque, plusieurs pistes peuvent être explorées pour penser les orientations stratégiques du CPOM et la cible organisationnelle qui les sous tend.
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